10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse Polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de la Flandre occidentale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, notamment l'article 48;

Vu les avis des conseils consultatifs provinciaux et communaux pour l'environnement et la nature sur les projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;

Vu l'approbation par les agences des eaux des projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;

Vu l'adéquation des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques approuvés par les administrations des bassins hydrographiques;

Vu les avis des conseils de bassin des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur et vu les plans de gestion de bassin hydrographique révisés y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques, rendus respectivement les 8 octobre 2009, 23 septembre 2009, 8 octobre 2009 et 2 octobre 2009;

Vu les avis des agences des eaux "Veurne-Ambacht", "Zuid-IJzer", et "Handzamevaart", sur le plan de gestion de bassin hydrographique "IJzer" revisé, rendu respectivement les 6 octobre 2009, 14 octobre 2009 et 1er octobre 2009;

Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 à l'agence des eaux "Gistel-Ambacht" relative au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "IJzerbekken", en application de l'article 47, § 1er, alinéa deux, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et pour laquelle aucun avis n'a été émis dans le délai voulu, tel que stipulé dans l'article 47, § 1er, alinéa trois, du même arrêté;

Vu les avis de l'agence des eaux "Oudlandpolder Blankenberge" relatif au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Bekken van de Brugse Polders", rendu le 28 septembre 2009;

Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 aux agences des eaux "Zwinstreek, Damse Polder - Sint-Trudo-Ledeken, Kerkebeek-Rivierbeek" relative au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Bekken van de Brugse Polders", en application de l'article 47, § 1er, alinéa deux, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et pour laquelle aucun avis n'a été émis dans le délai voulu, tel que stipulé dans l'article 47, § 1er, alinéa trois, du même arrêté;

Vu les avis des agences des eaux "Heulebeek - Grensleie en Mandel - Devebeek" relatifs au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Leiebekken", respectivement tendus le 30 septembre 2009 et le 7 octobre 2009;

Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 à l'agence des eaux "Gaverbeek" relative au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Leiebekken", en application de l'article 47, § 1er, alinéa deux, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et pour laquelle aucun avis n'a été émis dans le délai voulu, tel que stipulé dans l'article 47, § 1er, alinéa trois, du même arrêté;

Vu l'avis de l'agence des eaux "West-Vlaamse Schelde" relatif au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Bovenscheldebekken", rendu le 8 octobre 2009;

Vu l'approbation par les administrations de bassin hydrographique de la révision du plan de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques "IJzerbekken", "Bekken Brugse Polders", "Leiebekken" et "Bovenscheldebekken", chaque fois y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques, respectivement les 9 décembre 2009, 7 décembre 2009, 17 novembre 2009 et 9 décembre 2009;

Vu l'adéquation par la CIW (Commission de la Politique intégrée des Eaux);

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre-Président flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et la Ruralité, et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand fixe la révision des plans de gestion des bassins hydrographiques suivants, chaque fois y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques : 1° le plan de gestion de bassin hydrographique "Yzerbekken";2° le plan de gestion de bassin hydrographique "Bekken van de Brugse Polders";3° le plan de gestion de bassin hydrographique "Leiebekken";4° le plan de gestion de bassin hydrographique "Bovenscheldebekken".

Art. 2.Le Ministre flamand, chargé de la politique des eaux, informe l'administration de bassin, le conseil de bassin hydrographique, les agences des eaux qui font partie du bassin hydrographique, ainsi que les communes et provinces concernées du plan de gestion de bassin hydrographique, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'environnement et la politique des eaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE