9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 65 et 68;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 26 octobre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.04 du programme 40.1 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE