9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Transatlantic Affairs » comme nouvelle formation de l'Europacollege

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 11 mai 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 mai 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master « Master of Transatlantic Affairs », avec la spécification « of Arts », de l'Europacollege, est reconnue comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2017-2018.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS