9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, notamment l'article 7.2.5 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 novembre 2016 ;

Considérant le chapitre VII du décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 9 juillet 2010 le programme de plan « Stiemerbeekvallei » ; que le programme de plan « Stiemerbeekvallei » comprend un seul projet de rénovation rurale, également appelé « Stiemerbeekvallei » ; que le périmètre du programme de plan « Stiemerbeekvallei » a été modifié le 13 décembre 2013 par le Gouvernement flamand à la hauteur de la zone « Schansbroek » ; que le projet de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei » se situe sur des parties du territoire de la ville de Genk, de la commune de Diepenbeek et de la ville de Hasselt ;

Considérant que le plan de rénovation rurale « Slagmolen » constitue une partie du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei » ;

Considérant qu'afin de pouvoir incorporer un ensemble de mesures cohérentes dans le plan de rénovation « Schansbroek » pour optimiser la distribution d'eau vers De Maten (tant en matière de qualité que de quantité) et pour le développement ultérieur d'un réseau de liaisons pour l'usager faible dans la « Stiemerbeekvallei », il est souhaitable d'étendre le périmètre du programme de plan « Stiemerbeekvallei » dans les environs du « Slagmolen » jusqu'à la route régionale N75, tel qu'indiqué sur la carte « Modification du périmètre du programme de plan Stiemerbeekvallei », jointe en annexe au présent arrêté ;

Considérant que la Commission de la Rénovation rurale a donné un avis favorable le 18 avril 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du programme de plan « Stiemerbeekvallei » est modifié tel qu'indiqué sur la carte « Modification du périmètre du programme de plan Stiemerbeekvallei », jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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