8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du CVO COOVI

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.85 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 23 juin 2014 entre l'Erasmushogeschool Brussel et le CVO COOVI ;

Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 28 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 16 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du CVO COOVI et est organisée au lieu d'établissement de l'Erasmushogeschool Brussel, Zespenningenstraat 70, 1000 Brussel. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en Bedrijfskunde ». Le volume des études s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice responsable du contenu est l'Erasmushogeschool Brussel.

Art. 3.L'institution assurant l'administration est le CVO COOVI.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS