8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de l'UC Leuven et du CVO ACE-Groep T

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.96 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 24 juin 2014 entre l'UC Leuven et le CVO ACE-Groep T ;

Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 27 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 25 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de l'UC Leuven et du CVO ACE-Groep T et est organisée au lieu d'établissement de l'UC Leuven, Geldenaaksebaan 335, 3001 Heverlee. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en Bedrijfskunde ».

Le volume des études s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice responsable du contenu est l'UC Leuven.

Art. 3.L'institution assurant l'administration est le CVO ACE-Groep T.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS