8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2015 relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques ;

Vu le Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, repris à l'annexe 2, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2016, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias non encore écoulée au 1er janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Prénom et nom

Grade

Echelle de traitement

Iris Van Riet

Chef du personnel de secrétariat du SARC

A 286

Hanne Schuermans

Adjoint du directeur

A 111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant transfert des membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 2 Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2

Prénom et nom

Grade

Echelle de traitement

Nai Han Lau

Adjoint du directeur

A 111

Liesbeth Lemiere

Adjoint du directeur

A 111

Lieselotte Moortgat

Adjoint du directeur

A 111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant transfert des membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ