publié le 06 février 2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019010607
- pub.
- 06/02/2019
- prom.
- 07/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/07/2019010607/moniteur
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 67 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 novembre 2018, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :
Article budgétaire
Allocation de base
De
Vers
CED
CLD
CED
CLD
FC0-1FBE2ZZ-PR
FC0 1FB101 1100
242
242
QGO-1QAA2ZZ-LO
QG0 1QA700 1100
31
31
CE0-1CAB2ZZ-LO
CE0 1CA200 1100
19
19
FB0-1FAE2ZZ-LO
FB0 1FA000 1100
31
31
KB0-1KAH2ZZ-LO
KB0 1KA000 1100
21
21
QB0-1QAX2ZZ-LO
QB0 1QA100 1100
52
52
MD0-1MAF2ZZ-LO
MD0 1MA200 1100
22
22
QFO-1QAC2ZZ-LO
QF0 1QA600 1100
45
45
PGO-1PAC2ZZ-LO
PG0 1PA500 1100
21
21
TOTAL
242
242
242
242
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN