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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 décembre 2018
publié le 30 janvier 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de « Kind en Gezin » à la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale)

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autorite flamande
numac
2019010477
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30/01/2019
prom.
07/12/2018
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7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) à la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale)


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et l'alinéa 2 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I, 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire suivant de « Kind en Gezin » est transféré à l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale :

PRENOM

NOM

RANG

GRADE

ECHELLE DE TRAITEMENT

Sara

Franqui

A2

conseiller

A211


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Bien-être, la Santé publique et la Famille dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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