7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juil1et 1991, modifié par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 51;

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnées au Tableau A sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-aprés.

Art. 2.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au Tableau B du présent arrété.

Art. 3.La redistribution des allocations de base figurant au tableau C et approuvée par l'arrété du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20, est abrogée.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

TABLEAU A REDISTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE BASE CREDITS ANNEE EN COURS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

TABLEAU B REDISTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE BASE 00.20 DU PROGRAMME 24.60 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

TABLEAU C ABROGATION DE LA REDISTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE BASE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN