6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 242, § 4, inséré par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande sont fixés comme suit : 1° Ressort A : a) Hogeschool Gent;b) Katholieke Hogeschool Vives Noord;c) Hogeschool West-Vlaanderen;d) Katholieke Hogeschool Vives Zuid;e) Arteveldehogeschool;f) LUCA School of Arts (LUCA);2° Ressort B : a) Katholieke Hogeschool Leuven;b) Katholieke Hogeschool Limburg;c) GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven;d) HUB-KAHO;e) Hogeschool PXL;f) Erasmushogeschool Brussel;3° Ressort C : a) Hogere Zeevaartschool;b) Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen;c) Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen;d) Thomas More Mechelen-Antwerpen;e) Thomas More Kempen;f) Collège des directeurs généraux des instituts supérieurs auprès de l'AGIOn.

Art. 2.Les ressorts sont attribués aux titulaires suivants : 1° Ressort A : M.Wim Leybaert, commissaire; 2° Ressort B : Mme Anita Ruttens, commissaire;3° Ressort C : Mme Nadine Van Haecke, commissaire.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET