6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La session 2001-2002 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 22 septembre 2002.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN