6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" (graduat en dispatching du transport de marchandises par la route)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment les articles 15 et 15/1, modifiés par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment les articles 16, 17 et 18 ;

Vu l'avis de l'AKOV (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 3 avril 2014 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu le 28 avril 2014 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'"Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming", rendu le 21 mai 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 juin 2014 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement "graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg", insérée au niveau 5 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La qualification d'enseignement "graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" est classée dans la discipline "handelswetenschappen en bedrijfskunde" (sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à nonante unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement "graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" sont reprises dans la qualification professionnelle "dispatcher goederenvervoer" reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transport routiers de marchandises.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET