6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'« Abdijschool » à Dendermonde et le « Crombeeninstituut » à Gand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée par l'article 3, § 3, dernièrement modifié par le décret du 18 mai 1999;

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'avis favorable du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 1er juin 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 5 juillet 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Aux établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : - Abdijschool Vlasmarkt 23 9200 Dendermonde - Crombeeninstituut Leeuwstraat 1 9000 Gent

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-President du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS