publié le 16 septembre 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 67 et 68;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 5 juin 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 1.169.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)
répartition de
répartition vers
n° d'art. sc*
crédit
n° d'art. sc*
Crédit
FB0104B
CND
1.169
FC1228B
CND
141
FC3309B
CND
350
FC3311B
CND
354
FC4122B
CND
324
* sorte de crédit
Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 30.564.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)
répartition de
répartition vers
N° d'art.
sc*
crédit
AB
sc*
Crédit
FB0105B
CND
30.564
FA1170B
CND
93
FA1230B
CED
4.018
COD
4.018
FA1270B
CND
521
FC1208B
CND
100
FC1217C
CND
9
FC1244B**
CND
3
FC1271B
CND
50
FC1273C
CND
70
FC1274D
CND
36
FC3301B
CND
899
FC3302B
CND
200
FC3311B
CND
1288
FC3326B
CND
100
FD1120C
CND
491
FD1140C
CND
448
FD4121C
CND
2.930
FD4320C
CND
489
FD4327C
CND
3.179
FD4340C
CND
2
FD4420C
CND
1.281
FD4427C
CND
8.238
FD4440C
CND
15
FE1120C
CND
1.002
FE1140C
CND
46
FE4320C
CND
505
FE4340C
CND
23
FE4420C
CND
2.580
FE4440C
CND
134
FF1103C
CND
1
FF4301C
CND
8
FG3307B
CND
162
FH1120D
CND
23
FH4004D
CND
10
FH4340D
CND
3
FH4460D
CND
6
FJ4002B
CND
945
FJ4111C
CND
125
FJ4347C
CND
55
FJ4460C
CND
6
FJ4467C
CND
470
* Sorte de crédit ** Une nouvelle allocation de base est créée, à savoir FC1244B avec la description « Remboursement détachements Ferney-Voltaire »
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE