5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 71 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1er avril 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

EB0-1EBG2AH-PR

EB0 1EE104 0100

CED/CLD

40 000

10 829

EB0-1EEG2GT-IS

EB0 1EE176 4170

CED/CLD

1 600

1 600

EB0-1EEG5GT-IS

EB0 0EE162 9999

CED

27 800

EB0 1EE177 4170

CLD

3 316

EB0-1EEG5GT-IS

EB0 0EE164 9999

CED

3 100

EB0 1EE178 4170

CLD

3 100

EB0-1EEG5GT-IS

EB0 0EE165 9999

CED

7 500

EB0 1EE180 6172

CLD

2 813

TOTAL

40 000

10 829

40 000

10 829

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS