4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, modifié par le décret du 24 juillet 2009 et les décrets du 18 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget;

Considérant que l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde » a introduit, le 18 décembre 2011, une demande de prolongation de son agrément;

Considérant que les conditions décrétales pour la prolongation demandée de cet agrément sont remplies;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde », établie à Luchthavenlaan 22, 1800 Vilvoorde, est prolongé du 15 juillet 2012 au 14 juillet 2021 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN