4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public, notamment l'article 5, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 portant délimitation de la compétence territoriale de la S.A. Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre;

Vu l'avis 37.109/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les parties des voies navigables et attenances situées à l'intérieur des frontières de la Région flamande, visées à l'article 5, § 1er, 1°, du décret 2 avril 2004 portant l'agence autonomisée externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit publique, appartenant au ressort de l'agence sont définies comme suit : 1° les parties des voies navigables et leurs attenances, situées en Région flamande, au sud et à l'ouest du canal Albert, à l'exception de : a) la rivière l'Yser à partir de la Langebrug (y compris le pont) à Nieuwpoort jusqu'à la bouche dans la mer et ses attenances;b) le canal de Gand à Terneuzen à partir du pont " Meulestedebrug" (le pont non compris) jusqu'à la frontière belgo-néerlandaise à Zelzate et ses attenances;c) le lit de l'Escaut à partir de l'extrémité aval du chenal d'accès appartenant à l'écluse de Wintam jusqu'à la frontière néerlandaise et comprenant entièrement le Bas-Escaut maritme et une partie du Haut-Escaut, ainsi que le lit des chenaux d'accès aux écluses maritimes "Zandvlietsluis, Berendrechtsluis, Boudewijnsluis, Van Cauwelaertsluis, Royerssluis et Kallosluis"; La frontière du chenal d'accès est fixée par la ligne imaginaire tracée dans le prolongement la ligne de la rive; 2° la partie de la Petite Nèthe et ses attenances à partir du pont-route (compris) dans la Troonstraat à Grobbendonk, située au nord du canal Albert; § 2. Les attenances, mentionnées au § 1er, 1° et 2°, comprennent entre autres les rives, digues et éventuellement les fossés situées derrière les talus de digues, les sentiers et chemins de halage, les quais et bassins, les surfaces d'eau ayant un accès direct à cette voie navigable et qui ont spécialement ont été aménagées en vue de la navigation ou de l'industrie, les darses et les ports de dégagement, les terrains acquis dans le but d'aménager une voie navigable ou une attenance, les terrains acquis dans le but d'y stocker des matériaux de déblayage ou de dragage d'entretien et les cours d'eau non navigables et non classés mentionnés à l'article 2, § 2, y compris tous leurs attenances et ouvrages d'art.

Art. 2.§ 1er. Appartiennent aux voies navigables et attenances, mentionnées à l'article 1er, § 1er, 1° et 2° : 1° le canal maritime Bruxelles-Escaut tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 portant délimitation de la compétence territoriale de la société anonyme Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre, pour autant qu'il soit situé au nord de la Région Bruxelles-Capitale, à laquelle appartient le Bassin de Vilvorde, situé sur le territoire des communes de Grimbergen et de Vilvorde jusqu'à la frontière du canal maritime Bruxelles-Escaut; 2° canal Louvain-Dyle, tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 portant délimitation de la compétence territoriale de la S.A. Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre; 3° canal vers Charleroi, tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 portant délimitation de la compétence territoriale de la S.A. Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre et limité au sud par la frontière avec la Région wallonne et au nord par la frontière de la Région Bruxelles-Capitale; 4° Haute-Senne : à partir de la frontière entre les communes de Bruxelles et Vilvorde jusqu'à la "Hammekapel" à Zemst;5° Ancienne Senne : sur la frontière entre les communes de Vilvorde et d'Eppegem (Zemst) à partir de la bouche de la Rytbeek-Tangebeek" jusqu'à la bouche dans la Senne;6° dérivation de la Senne : à partir du complexe de barrage à Eppegem (Zemst) jusqu'à la bouche dans la Senne à Zemst;7° Basse-Senne : à partir de la chapelle "Ten Ham" jusqu'au "Zennegat";8° Escaut maritime à partir de l'Ecluse sur la rive gauche jusqu'à environs 350 mètres en-dessous de la tête aval de l'écluse à Gentbrugge jusqu'à l'extrémité aval du chenal d'accès appartenant à l'écluse de Wintam;9° les rives de l'Escaut maritime, situées en dehors du son lit et en dehors du lit appartenant aux chenaux d'accès aux écluses maritimes "Zandvlietsluis, Berendrechtsluis, Boudewijnsluis, Van Cauwelaertsluis, Royerssluis et Kallosluis", à partir de l'extrémité aval du chenal d'accès à l'écluse de Wintam jusqu'à la frontière néerlandaises;10° le "Benedenvliet" et la pompe d'épuisement sur le "Bovenvliet";11° Moervaart : à partir du confluent avec la Durme et la Zuidlede à Daknam jusqu'au Canal maritime Gand-Terneuzen à Gand;12° Durme : à partir du confluent avec la Moervaart et la Zuidlede à Daknam jusqu'à la bouche à Tielrode;13° Rupel : à partir de son origine (confluent de la Basse-Dyle et de la Basse-Nèthe) jusqu'à la bouche dans l'Escaut;14° Haute-Dyle : à partir du nouveau pont à Werchter jusqu'à la tête amont de l'écluse amont à Malines;15° Passage de la Dyle à Malines : à partir du barrage amont jusqu'à l'écluse aval compris à Malines;16° Dérivation de la Dyle à Malines;17° Basse-Dyle : à partir de la tête aval des écluses aval à Malines jusqu'à sa bouche dans le Rupel;18° Canal de la Nèthe : à partir de son origine au canal Albert à Viersel jusqu'à l'écluse à Duffel, y compris son chenal d'accès;19° Petite Nèthe : à partir de quelques mètres en amont du pont route de la Troonstraat à Grobbendonk compris jusqu'au pont "Molbrug" à Lier;20° Dérivation de la Nèthe à Lier;21° Grande Nèthe;à partir de la partie en aval de la vanne du moulin d'Oosterlo-Geel jusqu'à son confluent avec le petite Nèthe; 22° Basse Nèthe;23° Demer : du km 0 à Diest jusqu'au confluent avec la Haute-Dyle à Werchter et plus loin le bief Haute-Dyle jusqu'au nouveau pont-route à Werchter (ce pont non compris);24° Haut-Escaut : à partir du km 0,000 en rive gauche à partir de la frontière communale entre la commune de Warcoing et de Spiere devant cette frontière, notamment la rive gauche du km 0,000 au km 0,300, soit 299 m en amont de la bouche du canal de Spiere dans le Haut Escaut; rive gauche : à partir du km 0,528 (71 mètres en amont du mur de quai en rive droite en amont de l'écluse à spiere) jusqu'au km 1,073 (132 mètres en amont de la tête amont de l'écluse à Spiere); le mur de quai sur la rive droite en amont de l'écluse de Spiere, à partir de l'extrémité amont (km 0,955) jusqu'au km 1,073, ou sur une longueur de 118 mètres à partir de l'extrémité amont rive gauche : à partir du km 1,497 (133 mètres en aval de la tête aval de l'écluse à Spiere) au km 1,830 (35 mètres en aval de la bouche de la Spierebeek dans le haut Escaut); rive droite : à partir du km 1,617 (en aval de l'extrémité du mur de quai en rive droite, en aval de l'écluse à Spiere) jusqu'au km 1,734 (61 mètres en amont de la bouche de la Spierebeek dansle haut Escaut); rive gauche : à partir du km 2,472 (32 mètres en amont de l'extrémité amont du quai privé de la firme Delbecque à Helkijn) jusqu'au km 3,738 (471 mètres en aval du pont de Pottes-Helkijn); rive droite : à partir du km 3,738 (271 mètres en aval du pont de Pottes-Helkijn) jusqu'au km 3,763 (496 mètres en aval du pont de Pottes-Helkijn); rive gauche : à partir du km 3,904 jusqu'au km 4,420; rive droite : à partir du km 3,968 jusqu'au km 4,158; rive gauche : à partir du km 4,489 jusqu'au km 5,261; rive droite : à partir du km 4,542 jusqu'au km 4,966; rive gauche : à partir du km 5,972 (60 mètres en amont du confluent avec le canal Bossuit-Courtrai) jusqu'au km 7,057; rive droite : à partir du km 6,934 jusqu'au km 7,023; rive gauche : du km 7,203 jusqu'au km 7,663 (bouche de "La Haye" dans le haut Escaut à Escanaffle); rive droite : à partir du km 7,383 jusqu'au km 7,657; rive gauche : à partir du km 8,633 (66 mètres en amont du pont de l'Escanaffle) jusqu'au km 9,890; rive droite : à partir du km 9,178 jusqu'au km 9,427; rive gauche : à partir du km 10,072 (36 mètres en aval de la bouche de "Le Rhosnes" à Orroir) jusqu'au km 14,177 (en face de l'extrémité aval du quai en rive droite en aval de l'écluse de Kerkhove); rive droite : à partir du km 10,042 (6 mètres en aval de la bouche de "Le Rhosnes" jusqu'au km 14,177 (en aval de l'extrémité en4 aval de l'écluse de Kerkhove); à partir de la tête aval de l'écluse à Kerkhove jusqu'à un point situé à environs 350 mètres en aval de l'écluse à Gentbrugge; 25° Lyse mitoyenne : la partie belge du lit de la Lys mitoyenne, à partir de la cumulée km 15,150 à Wervik, à 1,434 km en aval du pont fixe de Commines, jusqu'à la cumulée 15,578 à Wervik, jusqu'à 1,862 km en aval du pont fixe à Commines; la partie belge du lit de la Lys mitoyenne, à partir de la cumulée km 15,150 à Wervik, à 1,985 km en aval du pont fixe de Commines, jusqu'à la cumulée 21,036 à Wervik, à 3,818 km en aval du pont fixe à Commines; la partie belge du lit de la Lys mitoyenne, à partir de la cumulée km 21,304 à Wervik, à 4,086 km en aval du pont fixe de Wervik, jusqu'à la cumulée 22,843 à Menin, à 2 mètres en amont de l'extrémité aval du mur de quai du terrain industriel "Grensland"; l'ensemble du lit de la Lys, à partir de la cumulée 22,843 à Menin, à 2 mètres en amont de l'extrémité aval du mur de quai du terrain industrielle "Grensland" jusqu'à la cumulée km 23,117 à menin, à 0,272 km en aval de l'extrémité aval du mur de quai du terrain industriel "Grensland"; la partie belge de la Lys mitoyenne, à partir de la cumulée km 23,117 à Menin, à 0,272 km en aval de l'extrémité aval du mur de quai du terrain industriel "Grensland" jusqu'à la cumulée km 24,140 à Menin - soit l'extrémité en aval de la partie mitoyenne de la Lys - à 0,306 km de la tête amont de l'écluse-barrage à Menin; l'ensemble du lit de la Lys, à partir de la cumulée 24,140 à Menin, soit l'extrémité aval de la partie mitoyenne de la Lys - à 0,306 km de la tête amont de l'écluse barrage à Menin jusqu'à la cumulée km 35,766 à Courtrai, axe du pont "Gerechtshofbrug"; 26° Lys : à partir du pont "Gerechtshofbrug" à Courtrai jusqu'au "Noorderwal" km 61,616 à Deinze;à partir du "Noordrwal" à Deinze jusqu'au confluent avec l'Escaut (Neerschelde) à Gand, "Arm van Drongen", la "Studentenleie", le "arm van Akkergem", la "westelijke Leiearm" et l'ancien "arm van Astene"; 27° l'embranchement de Zulte;28° canal Roulers-Lys : du bassin portuaire à roulers jusqu'à la bouche dans la Lys à Ooigem;29° canal de Spiere : à partir du km 0, ou en rive droite, 45 mètres en aval et en rive gauche, 45 mètres en aval de la frontière communale entre Warcoing et Spiere jusqu''au km 1,275, notamment le mur retour de la tête aval de l'ancienne écluse à Spiere;30° canal Bossuit-Courtrai : à partir de l'extrémité amont des murs de quai amont de l'écluse à Bossuit, soit le confluent avec le haut Escaut et le mur retour aval de la tête aval de l'écluse n° 11 à Courtrai, notamment le confluent avec la Lys;31° canal de Gand à Ostende - bief Gand-Bruges : à partir du confluent avec la Lys jusqu'à l'acqueduc-syphon Lappersfort à Assebroek Bruges Sint-Michiels;32° "Ringvaart" à Gand : à partir du canal Gand-Terneuzen à Evergem jusqu'à la bouche dans l'Escaut maritime à Melle;33° canal de dérivation de la Lys : à partir du "Noorderwal" à Deinze jusqu'à l'ouvrage d'art à Heist;34° canal d'Eeklo : à partir de son origine à Eeklo jusqu'au canal de dérivation de la Lys;35° canal Léopold : de son origine à Boekhoute jusqu'à l'écluse à Heist;36° Dendre : à partir de la frontière provinciale du Hainaut-Flandre orientale jusqu'à la bouche de l'Escaut en aval de l'écluse à marées à Termonde;37° canal de Gand à Terneuzen : à partir de la ville de Gand (Tolhuis) jusqu'au pont "Meulestedebrug" à Gand, y compris le pont;38° bassins "Handelsdok" et "Houtdok" à Gand jusqu'au pont "Muidebrug";39° passage à Gand : a) la "Muinkschelde" qui s'étend de 330 mètres en amont du pont-rails du "Strop" jusqu'aux "Braamgaten" sur une longueur de 1,575 mètres, y compris les chemins de halage et contre-chemins de halage et 150 mètres de quai;b) la "Ketelvaart" qui s'étend des "Braamgaten" jusqu'à la Lys à 80 mètres en aval du pont "Ketelbrug", sur une longueur de 800 mètres, y compris le pont "Walpoortbrug" et 80 mètres de quai;c) la "Neerschelde" dans le prolongement de la Lys jusqu'au Haut Escaut, 50 mètres en aval du pont "Willemsbrug", sur une longueur de 1 529 mètres, y compris le pont "Willemsbrug", les chemins de halage, les contre-chemins de halage et les murs de quai sur les deux rives, sur toute la longueur;d) la "Visserijvaart" qui s'étend presque parallèlement à la "Neerschelde", à partir de cette dernière, un peu en amont du pont "Slachthuisbrug" jusqu'au Haut Escaut, un peu en aval du pont "Visserijbrug", sur une longueur de 1 234 mètres, y compris le pont "Lousbergbrug" avec attenances, le pont "Slachthuisbrug" et les murs de quai sur les deux rives, sur toute la longueur;e) la dérivation orientale du Haut Escaut (appelée "Franse Vaart") du pont "Sint-Lievensbrug" jusqu'au confluent du Haut Escaut en aval de la "Keizerspoort", sur une longueur de 338 mètres, y compris du pont "Hundelgembrug", la digue au droit du "Brusselsesteenweg" et desmurs de quai sur toute la longueur;f) l'embranchement "De Pauwvertakking" qui s'étend de la Lys, à 118 mètres en amont du confluent de la Lys avec la "Reep" et la "Neerschelde", jusqu'à l'extrémité du bassin "Handelsdok", sur une longueur de 391 mètres, y compris du pont "De Pauwbrug", l'écluse "Kasteelsluis" avec attenances, le pont de la "Antwerpse Poort" et les murs de quai sur toute la longueur;41° le "Verbindingskanaal" à Gand : le "Verbindingskanaal" à Gand s'étend de la rive droite du canal Gand-Ostende, à 240 mètres en amont du pont "Palinghuizenbrug" jusqu'au mur de front aval de l'écluse "Tolhuissluis", sur une longueur de 2 099 mètres, y compris le pont "De Smetstraatbrug", la passerelle "Wondelgemstraatbrug", le pont "Wondelgemstraatbrug" avec attenances, le pont "Tolhuisbrug" avec attenances et les murs de quai sur les deux rives sur toute la longueur;42° le canal Gand-Ostende - bief Bruges-Ostende : à partir de l'aqueduc-syphon "Lappersfort" à Bruges et le pont de "Nieuwege" à Jabbeke, y compris le passage de la ville de Bruges et le canal de dérivation de ces douves jusqu'au grand nouveau pont "Plassendalebrug" compris à Ostende et y compris le sas "Slijkens" à Ostende;43° canal Plassendale-Nieuwpoort, y compris le complexe d'écluses à Plassendale;44° canal Nieuwpoort-Dunkerque : à partir de la tête aval de l'écluse à Nieuwpoort jusqu'à la frontière française à De Panne;45° la "Bergenvaart" ou le canal de Veurne vers Sint-Winoxbergen;de la rive droite du canal Nieuwpoort-Dunkerque jusqu'à la frontière française à Houtem-Veurne; 46° le "Lokanaal" : à partir de l'Yser à Lo-Reninge jusqu'à la bouche dans le canal Nieuwpoort-Dunkerque;47° rivière l'Yser à partir de la frontière française jusqu'au complexe d'ecluses et de drainage "de Ganzepoot" à Nieuwpoort, non compris le pont "Langebrug";48° canal Ypres-Yser : du quai à Ypres jusqu'à la bouche dans l'Yser;49° canal Ypres-Cominnes : (non navigable) de la bouche dans le canal Ypres-Yser jusqu'à la frontière Cominnes-Houten-Ypres (Hollebeek);50° canal Bruges-Sluis : à partir du canal Bruges-Ostende à Bruges jusqu'à la frontière néerlandaise. § 2. Appartiennent aux voies non navigables et non classées : 1° la Crique de Nieuwendamme : à partir du pont sur la Crique de Nieuwendamme, y compris l'ancien lit et l'embranchement jusqu'au barrage "De Zwarte Buizen", jusqu'au sas "Nioeuwendammesas" à Nieuwpoort;2° "l'Oude Veurnevaart" : à partir du canal Nieuwpoort-Dunkerque jusqu'à l'écluse "Oude Veurnesluis-Kattesas" à Nieuwpoort;3° la "Veurne Ambachtvaart" : à partir de la pompe d'épuisement Veurne-Ambacht jusqu'au complexe "Ganzepoot" à Nieuwpoort;4° la "Zuidervaart" : à partir de la "Rivierbeek" à Oostkamp jusqu'au canal de la Lys à Damme;5° la "Buitenvestigingsgracht" : à partir de la tête de pont aval de l'aqueduc-syphon Lappersfort à Bruggen jusqu'au confluent avec le "Waggelwater", et "Waggelwater" : à partir du "Bloedput" jusqu'à la bouche dans le canal Gand-Ostende, bief Bruges-Ostende.

Art. 3.La délimitation est représentée sur les plans en annexe. En cas de différences entre la délimitation des zones indiquées sur les plans et décrites au présent arrêté, la délimitation telle que décrite au présent arrêté est décisive.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au moment que le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public, entre en vigueur.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT