3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » (Association des Villes et Communes flamandes) comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, notamment l'article 9, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, articles 2 à 7 inclus ;

Vu l'appel du 11 février 2015 à candidature comme organisation partenaire pertinente ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » a introduit sa candidature le 12 mars 2015 ;

Considérant que le rapport du jury du 20 avril 2015 démontre que la candidature est recevable et est, de justesse, suffisamment documentée, motivée et méthodologiquement étayée ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » remplit les conditions d'agrément ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juin 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten », Rue Du Pavillon 9, 1000 Bruxelles, est agréée comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées.

Art. 2.L'agrément, visé à l'article 1er, est octroyé pour cinq années à partir du 1er septembre 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN