3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la définition de primo-arrivants allophones et la conversion de périodes en des heures puériculture

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, article 136, remplacé par le décret du 6 juillet 2012, article 139, remplacé par le décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret du 6 juillet 2012, article 141, § 2, remplacé par le décret du 6 juillet 2012 et modifié par le décret du 19 juillet 2013 et article 173quinquies/1, § 5, inséré par le décret du 6 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2015 ;

Vu le protocole n° 8 du 8 mai 2015 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux, et du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 57.593/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 8° bis, a, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2007 et 5 septembre 2008, les mots « proposant au primo-arrivant allophone une immersion en néerlandais » sont remplacés par les mots « proposant au primo-arrivant allophone un soutien linguistique intensif en néerlandais ».

Art. 2.Dans l'article 5bis du même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012, dans le paragraphe trois, les mots « et 2014-2015 » sont remplacés par les mots « , 2014-2015 et 2015-2016 ».

Art. 3.Dans l'article 7, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012, les mots « et 2014-2015 » sont remplacés par les mots « , 2014-2015 et 2015-2016 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS