2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 32ter, § 1er, inséré par le décret du 12 décembre 1990 et l'article 32ter, §§ 3 et 4, insérés par le décret du 12 décembre 1990 et modifiés par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » et règlement spécifique du statut de son personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2001, 1er juin 2001, 5 octobre 2001, 14 décembre 2001, 8 mars 2002, 29 mars 2002, 19 juillet 2002, 24 janvier 2003, 31 janvier 2003, 24 octobre 2003, 5 décembre 2003 et 19 novembre 2004;

Vu l'avis du conseil de direction de la « Vlaamse Milieumaatschappij », rendu le 10 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 13 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mars 2005;

Vu le protocole n° 218.696 du 2 mai 2005 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la partie VIII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » et règlement spécifique du statut de son personnel, l'intitulé du titre 1er est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre 1er. - Dispositions particulières relatives au directeur des opérations".

Art. 2.Dans l'article VIII 1, VIII 2, VIII 3, VIII 4, VIII 7 et XIII 1 du même arrêté, les mots « chef de service d'exploitation » sont remplacés par les mots « directeur des opérations ».

Art. 3.§ 1er. L'article XIII, 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. XIII, 2. Les échelles de traitement spécifiques à l'organisme des niveaux C et D sont jointes en annexe I du présent arrêté".

Art. 4.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II - Tableau des échelles de traitement spécifiques à l'organisme du niveau A - qui est jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'allocation de caisse visée aux articles XIII 64bis à 64septies de l'arrêté de base OPF est payée en tranches mensuelles.

Art. 6.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets le 1er octobre 2000.

L'article 3 produit ses effets le 1er décembre 2002.

L'article 4 produit ses effets le 1er décembre 2004.

L'article 5 produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

Annexe I Tableau des échelles de traitement spécifiques à l'organisme des niveaux C et D Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la "Vlaamse Milieumaatschappij" et règlement spécifique du statut de son personnel.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

Annexe II Tableau des échelles de traitement spécifiques à l'organisme du niveau A Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la "Vlaamse Milieumaatschappij" et règlement spécifique du statut de son personnel.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS