2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 25, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau », l'article 6 ;

Sur la proposition de l'agence Sport Flandre ;

Vu l'avis du Groupe directeur des Sports de haut niveau, rendu le 10 décembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 25 janvier 2018 ;

Vu l'avis 62.953/1 du Conseil d'Etat, rendu le 22 février 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau », dans le point 1°, la disposition « - rugby » est insérée entre la disposition « - aviron » et la disposition « - escrime ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, le sport et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS