2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, ratifié par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, inséré par le décret du 26 janvier 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le 20 janvier 2023, les services suivants ont finalisé l'évaluation visant à déterminer si les dossiers du cursus scolaire soumis répondent aux conditions mentionnées à l'article 147/1, § 1er et § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 : 1) le service compétent du domaine politique Enseignement ;2) le service compétent du domaine politique Emploi ;3) l'Inspection de l'enseignement. L'évaluation précitée : 1) comprend également la vérification de l'accord éventuel des secteurs concernés à l'égard des dossiers du cursus scolaire, pour autant qu'ils dérogent substantiellement aux qualifications professionnelles reconnues ;2) a mené à la formulation aux auteurs d'une série d'adaptations à effectuer pour permettre une approbation. - L'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné ont, dans le respect de ce que les services ont posé comme principe, soumis pour approbation les dossiers du cursus scolaire révisés au service compétent du domaine politique Enseignement le 17 mai 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 mai 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les dossiers suivants du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, et qui ont été soumis le 17 mai 2023, sont approuvés : 1° le dossier du cursus scolaire du premier degré de la filière A et le dossier du cursus scolaire du premier degré de la filière B, tels que repris dans l'annexe 1re qui est jointe au présent arrêté ;2° le dossier du cursus scolaire de chaque subdivision structurelle du deuxième degré, tels que repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté ;3° le dossier du cursus scolaire de chaque subdivision structurelle du troisième degré, à l'exception de la troisième année d'études, tels que repris dans l'annexe 3 qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les dossiers du cursus scolaire, mentionnés à l'article 1er, peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

Art. 3.Selon les cas, les dossiers du cursus scolaire, mentionnés à l'article 1er, entrent en vigueur aux dates suivantes : 1° à partir du 1er septembre 2023 : dans la première année d'études du premier degré, dans la première année d'études du deuxième degré et dans la première année d'études du troisième degré ;2° à partir du 1er septembre 2024 : dans la deuxième année d'études du premier degré, dans la deuxième année d'études du deuxième degré et dans la deuxième année d'études du troisième degré.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire est abrogé.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun ou chacune en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS