2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100, FB0 FB002 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 1 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 250.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'allocation de base

sc*

crédit

N° d'allocation de base

SC*

Crédit

FB0 FB001 0100

CND

250.000

FC0 FE100 4150

CND

49.000

FC0 FE101 4334

CND

15.000

FC0 FE102 4410

CND

186.000

* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 300.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'allocation de base

sc*

crédit

N° d'allocation de base

SC*

Crédit

FB0 FB002 0100

CND

300.000

AB0 AI015 3300

CND

300.000

* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 1.129.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'allocation de base

sc*

crédit

N° d'allocation de base

SC*

Crédit

FB0 FB003 0100

CND

1.129.000

FB0 FA002 1211

CND

12.000

FB0 FA003 1211

CED

512.000

FB0 FA003 1211

COD

512.000

FB0 FC020 1211

CND

5.000

FB0 FC054 4141

CND

564.000

FD0 FC202 1211

CND

36.000

* Sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2010 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET