2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;

Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », rendu le 4 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juin 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut fixer d'urgence les standards pour les nouveaux titres afin de pouvoir continuer les services relatifs au titre d'expérience pour les citoyens;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° 'dierenverzorger' (gardien d'animaux), porteur du titre correspondant de 'dierenverzorger', référant au profil de la fonction 'dierenverzorger', au numéro d'ordre unique 08/19;2° 'functioneel applicatiebeheerder' (gestionnaire fonctionnel d'applications), porteur du titre correspondant de 'functioneel applicatiebeheerder', référant au profil de la fonction 'functioneel applicatiebeheerder', au numéro d'ordre unique 08/20;3° 'gezinsondersteuner' (aide aux familles), porteur du titre correspondant de 'gezinsondersteuner', référant au profil de la fonction 'gezinsondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/21;4° 'GIS-medewerker' (collaborateur GIS), porteur du titre correspondant de 'GIS-medewerker', référant au profil de la fonction 'GIS-medewerker', au numéro d'ordre unique 08/22;5° 'GIS-specialist' (spécialiste GIS), porteur du titre correspondant de 'GIS-specialist', référant au profil de la fonction 'GIS-specialist', au numéro d'ordre unique 08/23;6° 'GIS-deskundige' (expert GIS), porteur du titre correspondant de 'GIS-deskundige', référant au profil de la fonction 'GIS-deskundige', au numéro d'ordre unique 08/24;7° 'ICT-ondersteuner' (support des TIC), porteur du titre correspondant de 'ICT-ondersteuner', référant au profil de la fonction 'ICT-ondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/25;8° 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen' (puéricultrice dans des familles à naissances multiples), porteur du titre correspondant de 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', référant au profil de la fonction 'kinderverzorgster in meerlingengezinnen', au numéro d'ordre unique 08/26;9° 'landmeterhulp' (aide au géomètre), porteur du titre correspondant de 'landmeterhulp', référant au profil de la fonction 'landmeterhulp', au numéro d'ordre unique 08/27;10° 'onderhoudstechnicus elektromechanische installaties' (technicien d'entretien d'installations électromécaniques), porteur du titre correspondant de 'onderhoudstechnicus elektromechanische installaties', référant au profil de la fonction 'onderhoudstechnicus elektromechanische installaties', au numéro d'ordre unique 08/29;11° 'poetshulp in gezinnen' (aide ménagère pour familles), porteur du titre correspondant de 'poetshulp in gezinnen', au numéro d'ordre unique 08/30;12° 'polyvalent assistent' (assistant polyvalent), porteur du titre correspondant de 'polyvalent assistent', au numéro d'ordre unique 08/31;13° 'programmeur' (programmeur), porteur du titre correspondant de 'programmeur', référant au profil de la fonction 'programmeur', au numéro d'ordre unique 08/32;14° 'datarapporteerder' (rapporteur de données), porteur du titre correspondant de 'datarapporteerder', référant au profil de la fonction 'datarapporteerder', au numéro d'ordre unique 08/33;15° 'tandartsassistent' (assistant dentaire), porteur du titre correspondant de 'tandartsassistent', référant au profil de la fonction 'tandartsassistent', au numéro d'ordre unique 08/34.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, les points 13° et 14° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 13° 'pijplasser' (tuyateur), porteur du titre correspondant de 'pijplasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/13; 14° 'plaatlasser' (soudeur qualifié sur tôles), porteur du titre correspondant de 'plaatlasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/14;».

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots « veldoperator continuproductie (opérateur de domaine production continue) » sont remplacés par les mots « basisoperator proceschemie (opérateur de base chimie de transformation) »;2° dans le point 2°, les mots « schermoperator continuproductie (opérateur sur écran production continue) » sont remplacés par les mots « allround operator proceschemie (opérateur accompli chimie de transformation) ».

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la formation professionnelle dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS