2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 2001.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN