1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2000;

Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement, rendu le 4 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 novembre 2000;

Vu la délibértion du Gouvernement flamand le 26 janvier 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 31.322/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2000, les mots « Gesubsidieerde vrije basisschool, Sint-Willibrordusstraat 39, 2060 Antwerpen » sont remplacés par les mots « Gesubsidieerde vrije basisschool, Maarschalk Gérardstraat 18, à 2000 Anvers ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN