1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'forgeage'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 181, modifié par les décrets du 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010;

Vu la proposition du groupe directeur du 15 janvier 2010;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 23 février 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 novembre 2010;

Vu le protocole n° 738 du 21 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 505 du 21 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 49 290/1 du Conseil d'Etat, rendu le 10 mars 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline 'forgeage', qui appartient à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans les annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.

Art. 2.Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 3.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation linéaire 'Ferronnerie BSO 2', visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Ferronnier'.

Art. 4.A partir du 1er septembre 2010, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation linéaire 'Maréchal-ferrant BSO 2', visée à l'annexe III au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Maréchal-ferrant'.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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