1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Auto'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 9 et 24, § 1er, modifiés par les décrets des 30 avril 2009 et l'annexe 1re, dernièrement modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Auto';

Vu la proposition du groupe directeur du 20 janvier 2010;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 23 février 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 novembre 2010;

Vu le protocole n° 738 du 21 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 505 du 21 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 49.291/1 du Conseil d'Etat, rendu le 10 mars 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, dernièrement modifié par l'arrêtés du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, la subdivision des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'auto', modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010, les mots "annexes Ire à XVI incluses" sont remplacés par les mots "annexes Ire à XVIII".

Art. 3.A l'article 2, alinéa premier du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010, est ajoutée la phrase suivante : « Les profils de formation pour les formations modulaires d'Aide-mécanicien entretien et réparation de motocyclettes et de Mécanicien entretien et réparation de motocyclettes doivent être évalués au plus tard au cours de l'année scolaire 2014-2015. »

Art. 4.Le même arrêté est complété par les annexes XVII et XVIII, jointes comme annexes 2 et 3 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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