1er OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/10/2026 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, et notamment l'article 3, deuxième alinéa, de cet arrêté;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu les appels à candidatures publiés le 20 avril 2026;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, travaux publics, sécurité routière et bien-être animal, ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil bruxellois du bien-être des animaux : 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Van Hinderdael Nathalie et GAIA : M.De Jonge Sébastien. 2° Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : M. Follacchio Fabrice et asbl Veeweyde : Mme Sion Noémi. 3° Comme représentant de secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques : asbl Felis Belgica : M.Vanrusselt Joeri et asbl Ani-zoo : M. De Cooman Paul. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Van Keersbilck Laura.5° Comme représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires : M. Jaqmot Olivier. 6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme Bedet Fabienne.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Comeos : Mme Willemarck Emilie.8° Comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Piazza Muriel.9° quatre experts dans le domaine de la recherche scientifique et médicale : - Mme Moons Christel - Mme Debille Mariella - Mme Lapouge Gaëlle - Mme Monteny Joke.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil bruxellois du bien-être des animaux: 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Elsen-Verlodt Marleen et asbl GAIA : Mme De Greef Ann.2° Comme représentant de refuges pour animaux :asbl Help Animals : Mme Devis Stéphanie et asbl Veeweyde : Mme Noel Laura.3° Comme représentant de secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques : asbl FelisBelgica : M.Van Laethem Guido et l'asbl Ani-zoo :Mme De Brabandere Lindsay. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Moerman Leen.5° Comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: Mme Decoster Marie-Paule.6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme De Meester Laurence.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Comeos : M Van Loock Gert.8° Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : M Francou Lionel

Art.3. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 octobre 2021 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 01/11/2026.

Art. 5.La Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2026.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la recherche scientifique, tourisme, relations extérieures, commerce extérieur, matières biculturelles d'intérêt régional, coopération au développement et prévention et la sécurité, B. DILLIES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, travaux publics, sécurité routière et bien-être animal, E. VAN DEN BRANDT