publié le 24 mars 2022
Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2022, Monsieur Kristof De Mesmaeker est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service Planification au sein de Bruxelles Mobil(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2022, Monsieur Kristof De Mesmaeker est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service (A4) Planification au sein de Bruxelles Mobilité à partir du 1 avril 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.