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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 11 février 2021

Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 Monsieur Stefaan Sonck Thiebaut est désignée pour exercer le mandat de directeur général de l'Institut d'encouragement de la recherche scie(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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11/02/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/12/2020 Monsieur Stefaan Sonck Thiebaut est désignée pour exercer le mandat de directeur général (A5) de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris) à partir du 01/02/2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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