REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Bruxelles Environnement du 25 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 mai 2019 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, du Climat et de l'Energie ;

Sur la proposition du Ministre chargé du Bien-Etre animal, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit :

Som VTE

Somme des EQTP

RANG

GRAAD

VTE

RANG

GRADE

EQTP

A1

ATTACHE

311,45

A1

ATTACHE

311,45

INGENIEUR

74,7

INGENIEUR

74,7

A2

EERSTE ATTACHE

28,3

A2

PREMIER ATTACHE

28,3

EERSTE INGENIEUR

19

PREMIER INGENIEUR

19

A3

DIRECTEUR

7

A3

DIRECTEUR

7

INGENIEUR DIRECTEUR

13

INGENIEUR DIRECTEUR

13

A4

DIRECTEUR -DIENSTHOOFD

8

A4

DIRECTEUR - CHEF DE SERVICE

8

A4+

ADJUNCT-DIRECTEUR-GENERAAL

1

A4+

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

1

A5

DIRECTEUR-GENERAAL

1

A5

DIRECTEUR GENERAL

1

B1

ASSISTENT

123,6

B1

ASSISTANT

123,6

B2

EERSTE ASSISTENT

22,8

B2

ASSISTANT PRINCIPAL

22,8

C1

ADJUNCT

151,2

C1

ADJOINT

151,2

C2

EERSTE ADJUNCT

25

C2

ADJOINT PRINCIPAL

25

D1

KLERK

401,13

D1

COMMIS

401,13

D2

EERSTE KLERK

28,4

D2

COMMIS PRINCIPAL

28,4

Eindtotaal

1215,58

Total général

1215,58

Art. 2.La décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06/09/2018 par laquelle le plan de personnel 2018 de Bruxelles Environnement a été approuvé, est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2020.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Environnement, du Climat et de l'Energie, A. MARON Le Ministre chargé du Bien-Etre animal, B. CLERFAYT