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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 20 avril 2020

Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'amenagement - Quartier Scheut N. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'aménag Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2020020722
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20/04/2020
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'amenagement - Quartier Scheut N. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'aménagement « Quartier Scheut N », approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1964.

Pour la consultation du tableau, voir image

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