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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 20 avril 2020

Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement n° XXIX « Quartier Meir-extension ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan pa Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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20/04/2020
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement n° XXIX « Quartier Meir-extension ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'aménagement n° XXIX « Quartier Meir-extension » approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1951, modifié partiellement par les arrêtés royaux du 27 juillet 1961 et du 2 octobre 1961.

Pour la consultation du tableau, voir image

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