REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, les articles 10 et 36 ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone est accordée à Monsieur Wim Smet.

Art. 2.Monsieur Floris Tack du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement d'Actiris.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juin 2020.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT