Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 29 juillet 2019

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019, M. MARTINEZ GRASA Alexandre est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 27 juin 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019, M. LAMGHARI Youno(...)

source
service public rhgional de bruxelles fonction publique
numac
2019041597
pub.
29/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC RHGIONAL DE BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019, M. MARTINEZ GRASA Alexandre est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 27 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019, M. LAMGHARI Younous est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er août 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^