REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Conformément à l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ;

Conformément à l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets ;

Conformément à l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu l'approbation du Projet de Plan de Gestion des Ressources et des Déchets en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 novembre 2017 ;

Vu le rapport sur les incidences environnementales du Plan ;

Vu l'avis remis par le Comité régional de développement territorial le 12 septembre 2017 ;

Vu l'enquête publique ouverte le 14 mai et clôturée le 14 juillet 2018 ;

Vu l'avis remis par le Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale le 13 juin 2018 ;

Vu l'avis remis par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale le 5 juillet 2018 ;

Vu l'adoption par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets et de la déclaration environnementale, comprenant les avis émis dans le cadre de l'enquête publique, le 22 novembre 2018 ;

Considérant que le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets est un plan environnemental destiné à orienter la stratégie et la politique des ressources et des déchets pour tous les acteurs de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets et de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023 tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets est diffusé sur le site internet de Bruxelles Environnement.

Bruxelles, le 22 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT

Annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 NOVEMBRE 2018 approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets Le (plan), le rapport d'incidences environnementales et la déclaration environnementale sont téléchargeables sur https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/action-de-la-region/plan-de-gestion-des-ressources-et-dechets ou disponibles sur demande à : Bruxelles Environnement - IBGE Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles 02-775 75 75.

Table des matières : INTRODUCTION. 1. Le Monde, l'Europe et les Ressources 2.La politique nationale et régionale belge 3. La politique bruxelloise de prévention et de gestion des déchets. 3.1. Caractéristiques générales de la Région de Bruxelles-Capitale 3.2. Métabolisme bruxellois des ressources naturelles 3.3. Bilan factuel de la production de déchets 3.4. 1989 - 2017 : Synthèse et Bilan de la politique bruxelloise des Déchets 4. En conclusion VISION, PRINCIPES DIRECTEURS, APPROCHE STRATEGIQUE, PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FUTURE POLITIQUE BRUXELLOISE DES RESSOURCES ET DECHETS 1.Une vision pour Bruxelles 2. Les principes directeurs 3.Une approche stratégique, des priorités - Structuration du PGRD 4. Des objectifs OBJECTIF STRATEGIQUE 1 : ASSURER UN CADRE STRUCTURANT POUR LA POLITIQUE DES RESSOURCESDECHETS Objectif opérationnel 1.1 : Mettre sur pied une Gouvernance efficace Objectif opérationnel 1.2. : Pour une réglementation modernisée au service de la protection de l'environnement, de l'initiative et de la responsabilité Objectif opérationnel 1.3 : Optimiser le mécanisme de la Responsabilité élargie des producteurs Objectif opérationnel 1.4 : Développer de nouvelles filières de valorisation des ressources-déchets OBJECTIF STRATEGIQUE 2 : TRANSFORMER LES PRATIQUES DE CONSOMMATION DES MENAGES ET LES ENCOURAGER VERS LE ZERO DECHET Objectif opérationnel 2.1. : Faire évoluer la prise de conscience des citoyens par rapport aux impacts environnementaux de leurs modes de vie Objectif opérationnel 2.2. : Soutenir les initiatives individuelles et collectives des citoyens qui visent à mettre en pratique les changements de consommation vers plus de durabilité Objectif opérationnel 2.3. : Améliorer significativement la qualité et l'ampleur de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur valorisation OBJECTIF STRATEGIQUE 3 : PREPARER LES GENERATIONS FUTURES Objectif opérationnel 3.1. : Intégrer les objectifs environnementaux régionaux dans les cursus scolaires, les plans de pilotage et les pratiques de gestion des établissements, via un cadre opérationnel construit en partenariat avec les Communautés et les pouvoirs organisateurs Objectif opérationnel 3.2 : Appuyer l'intégration de l'éducation relative à l'environnement et à la gestion durable des ressources-déchets dans les cours, les activités et les projets des écoles.

Objectif opérationnel 3.3. : Apporter un soutien technique et méthodologique pour la gestion durable des ressources-déchets au sein des établissements d'enseignement obligatoire, en cohérence avec les aspects pédagogiques OBJECTIF STRATEGIQUE 4 : TRANSFORMER LES PRATIQUES DE CONSOMMATIONS DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET LES ENCOURAGER VERS LE ZERO DECHET Objectif opérationnel 4.1. : Améliorer la gestion circulaire des ressources et des déchets au sein des activités économiques, non marchandes et du secteur public Objectif opérationnel 4.2. : Rendre les Pouvoirs publics exemplaires OBJECTIF STRATEGIQUE 5 : POURSUIVRE LA TRANSITION DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION VERS UNE GESTION CIRCULAIRE DES RESSOURCES ET DES DECHETS DE CONSTRUCTION Objectif opérationnel 5.1 : Développer l'écoconception et l'éco-rénovation des bâtiments et matériaux en vue de permettre leur adaptabilité, d'allonger leur durée de vie et de favoriser leur démontabilité et recyclabilité Objectif opérationnel 5.2 : Expérimenter et développer la pratique de la déconstruction sélective en vue du réemploi de matériaux dans la construction Objectif opérationnel 5.3 : Augmenter la quantité et la qualité du tri et du recyclage des déchets de construction et de démolition.

Objectif opérationnel 5.4 : Offrir des possibilités de collecte adaptées pour les déchets dangereux et assurer un plan de gestion de l'amiante provenant du bâti bruxellois.

Objectif opérationnel 5.5 : Déployer à grande échelle et de manière structurelle les nouvelles pratiques circulaires au sein du secteur de la construction OBJECTIF STRATEGIQUE 6 : DEVELOPPER LA NOUVELLE ECONOMIE DE LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES Objectif opérationnel 6.1. : Expérimenter et soutenir les pratiques innovantes visant la question des emballages dans les commerces Objectif opérationnel 6.2. : Développer les activités de réparation, de réemploi et de préparation en vue du réemploi pour des équipements au service de la demande des ménages Objectif opérationnel 6.3. : Développer les activités de réparation, de réemploi et de préparation en vue du réemploi pour des équipements au service de la demande des activités professionnelles OBJECTIF STRATEGIQUE 7 : PROGRAMMER ET ENCADRER L'ACTION DES PROFESSIONNELS PUBLICS ET PRIVES DES DECHETS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA REGION Objectif opérationnel 7.1. : Vers une diversification du système de collecte des déchets ménagers et assimilés Objectif opérationnel 7.2. : Pour un marché du déchet professionnel et performant