publié le 26 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi. - Avis rectificatif
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019014738
- pub.
- 26/09/2019
- prom.
- 04/07/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 200 du 9 septembre 2019, la correction suivante est apportée : Page 85290, à l'article 7, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 ».