REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de monsieur Eric Dubois en qualité de Directeur-général (A5) de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur général (A5) de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale à monsieur Eric Dubois ;

Vu la procédure d'évaluation des mandataires fixée par l'arrêté du 2 mai 2013 susmentionné ;

Considérant que monsieur Eric Dubois a été entendu en seconde évaluation par la commission d'évaluation instituée en application de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 ;

Considérant que la commission d'évaluation a attribué à monsieur Dubois la mention « favorable » ;

Considérant que l'article 133 § 2 de l'arrêté du 2 mai 2013 susmentionné prévoit que si, à l'issue de cette seconde évaluation, la mention attribuée au mandataire est "favorable", le Gouvernement peut renouveler son mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe.

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Eric DUBOIS est désigné pour exercer un second mandat de Directeur-général de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandophone.

Art. 2.Il est classé au rang A5. Son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A500.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET