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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20 juillet 2018
publié le 31 juillet 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018040545
pub.
31/07/2018
prom.
20/07/2018
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire


Vu l' ordonnance du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification fermer portant création du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la région Bruxelles-Capitale.

Vu la lettre du 21 septembre 2017 par laquelle Ludovic ROLIN fait part de sa démission volontaire de son poste d'attaché à la date du 1er octobre 2017, Arrête :

Article 1er.A sa demande, la démission volontaire est accordée à Ludovic ROLIN, détenant le grade d'attaché à la Direction IBSA, le 1er octobre 2017.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT

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