REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre JANSSENS en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Inspectorat et Sols »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2018 de Bruxelles Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur-Chef de service (rang A4) à la division « Inspectorat et Sols » de l'IBGE à M. Jean-Pierre JANSSENS;

Vu la procédure d'évaluation des mandataires fixée par l'Arrêté du 21 mars 2018 susmentionné, et plus particulièrement l'article 465;

Considérant que M. Jean-Pierre JANSSENS a été entendu en seconde évaluation par la commission d'évaluation instituée en application de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018;

Considérant que le rapport rendu par la commission d'évaluation reprend la mention « favorable »;

Considérant que l'article 465 § 2 de l'Arrêté susmentionné, prévoit que si, à l'issue de la seconde évaluation d'un mandataire, la mention attribuée au mandataire est " favorable ", le Gouvernement peut renouveler une seule fois son mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre JANSSENS est désigné pour exercer un second mandat de Directeur-Chef de service à la division « Inspectorat et Sols » de Bruxelles Environnement (Rang A4).

Art. 2.L'échelle de traitement est fixée dans l'échelle A400.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement, de l'Energie, de l'Aide aux Personnes et des Personnes handicapées, C. FREMAULT