REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 et du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, Monsieur Yonnec Polet est remplacé par Monsieur Lotfi Mostefa.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, Monsieur Yonnec Polet est remplacé comme vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, par Monsieur Lotfi Mostefa.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET