publié le 14 janvier 2019
Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, A sa demande, une démission volontaire est accordée à Monsieur CEDER Jurgen le 31 octobre 2018 au soir. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018015569
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- 14/01/2019
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, A sa demande, une démission volontaire est accordée à Monsieur CEDER Jurgen le 31 octobre 2018 au soir.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, A sa demande, une démission volontaire est accordée à Monsieur VAN CAMPENHOUT Werner le 30 septembre 2018 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.