REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur général adjoint (A4+) du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 spéciale relative aux Institutions bruxelloises, article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur général adjoint (A4+) du Port de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que le 20 juillet 2016 le Gouvernement a donné son approbation aux objectifs transversaux fixés aux mandataires pour la période 2016-2020 ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 4 juillet 2018 la mention « favorable » à Monsieur Philippe MATTHIS à l'occasion de son évaluation six mois avant la fin de son mandat ;

Considérant que l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandant sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe ;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat dans le cadre unilingue, réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique francophone, de Directeur général adjoint (A4+) du Port de Bruxelles de Monsieur Philippe MATTHIS est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2019.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A410.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT