REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directeur général (A5) du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 spéciale relative aux Institutions bruxelloises, article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Port de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que le 20 juillet 2016 le Gouvernement a donné son approbation aux objectifs transversaux fixés aux mandataires pour la période 2016-2020 ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 21 juin 2018 la mention « favorable » à Monsieur Alfons MOENS à l'occasion de son évaluation six mois avant la fin de son mandat ;

Considérant que l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandant sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe.

Sur la proposition du Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat dans le cadre unilingue, réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone, de Directeur général (A5) du Port de Bruxelles de Monsieur Alfons MOENS est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2019.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A500.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre-Président qui a le Port de Bruxelles et la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT