MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018, est classée comme site une partie de l'avenue Huart Hamoir en raison de son intérêt historique, esthétique et scientifique, et n'est pas entamée la procédure de classement comme site du square François Riga et de ses abords, et de la place Princesse Elisabeth et de ses abords.

Conformément à l'article 222, § 6, alinéa 2 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, les conditions suivantes sont imposées à la délivrance de toute demande de certificat ou de permis d'urbanisme portant sur les lieux, introduite dans les cinq ans suivant la publication de l'arrêté : Conditions relatives au respect des perspectives et de la composition urbaine et paysagère du square François Riga : Tout intervention sur le square François Riga est réalisée dans le respect des perspectives existantes depuis l'avenue Huart Hamoir vers l'église de la Sainte-Famille, et inversément.

Aucune modification du relief du sol du square supérieure à 50 centimètres n'est admise.

La composition du square, en ce compris la symétrie des axes du square François Riga, doit être conservée.

Conditions relatives aux arbres du square François Riga : Par « arbre remarquable » au sens du présent article, on entend tout arbre repris à l'inventaire scientifique des arbres remarquables de la Région de Bruxelles-Capitale à la date d'adoption du présent arrêté.

Toute demande de permis d'urbanisme doit être accompagnée d'une étude phytosanitaire des arbres remarquables sis dans son périmètre.

Les arbres remarquables repris dans le périmètre de la demande qui présentent un état phytosanitaire satisfaisant devront être conservés.

Tout arbre remarquable abattu en raison de son état phytosanitaire non satisfaisant est remplacé par un arbre à haute tige.

Si cela s'avère nécessaire en raison de leur implantation dans le périmètre d'un chantier autorisé par permis d'urbanisme, les arbres remarquables peuvent être déplacés. Ce déplacement est réalisé dans les règles de l'art et inclut toutes les protections nécessaires à la conservation de l'arbre.

Chaque arbre non remarquable abattu doit être remplacé.

L'emplacement sur le square de chaque nouveau spécimen est choisi en vue d'assurer sa viabilité, son intégration au square et la valorisation de l'intérêt paysager.

En cas de travaux à proximité des arbres (chantiers, terrassements, etc.), les arbres remarquables doivent faire l'objet des mesures de protection suivantes : - la pose, préalable aux travaux, d'une clôture fixe non démontable, afin d'empêcher les dépôts ou le stockage de matériaux, les terrassements ou les remblais ; - l'arrosage régulier du sol au pied des arbres situés à proximité des éventuelles excavations nécessaires aux fondations.

Conditions relatives aux émergences sur le square François Riga : Des émergences localisées sur le square peuvent être autorisées en vue de la réalisation d'une station de métro.

A l'exception des émergences dont la localisation est dictée par des raisons de sécurité du projet ou d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ces émergences sont situées dans la zone rectangulaire centrale du square François Riga ou dans les voiries entourant les triangles arborés.

Condition relative aux cheminements du square François Riga : Les cheminements depuis et vers les accès de la station de métro, c'est-à-dire les escaliers/escalators et les ascenseurs, doivent être conçus de manière à permettre aux usagers d'y accéder en évitant de passer par les pelouses ou les plantations.