publié le 07 décembre 2017
Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017, M. Peter MICHIELS est transféré d'office de Bruxelles Propreté, Agence régionale de la propreté au Service public régional de Bruxelles.
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017031742
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- 07/12/2017
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017, M. Peter MICHIELS est transféré d'office de Bruxelles Propreté, Agence régionale de la propreté au Service public régional de Bruxelles.