REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant Mr Olivier PICOU pour exercer le mandat de Directeur-Chef de service (rang A4) à la division " Personnel et Finances " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément les articles 490, 492 et 502;

Considérant que Monsieur Olivier PICOU a reçu à l'issue de sa première évaluation, le 1er mars 2016, en qualité de mandataire Directeur-chef du service (rang A4) à la division " Personnel et Finances " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, la mention favorable;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Olivier PICOU, né le 6/12/1963, est transféré d'office du Service Public Régional de Bruxelles à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Il est nommé au grade de premier attaché au rang A 2 dans le cadre francophone.

Art. 2.Monsieur Olivier PICOU conserve à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement l'ancienneté administrative et pécuniaire acquise au Service public régional de Bruxelles.

Art. 3.Les dispositions statutaires et pécuniaires l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement lui sont applicables

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie C. FREMAULT