REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation;

Compte tenu que la demande de renouvellement d'agrément a été examinée par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 16 juillet 2010 précité n'offre pas de commentaires particuliers;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu en date du 15/06/2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 07/07/2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête : Artikel 1. L'asbl « Armée du Salut », sise boulevard d'Ypres 24, à 1000 Bruxelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association sans but lucratif à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'association s'engage à informer l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'Armée du Salut porte sur la collecte, le réemploi et le recyclage des bien visés à l'article 12, § 1er, 1° 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales de l'association sont décrites à l'article 3 des statuts de l'association.

Bruxelles, le 7 juillet 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT